La vocation de la Cellule d’Assistance Technique aux Zones Humides
Maintenir des zones humides fonctionnelles sur l’ensemble du territoire est essentiel face aux défis du changement climatique et à la crise de la biodiversité, pour renforcer les services écosystémiques qu’elles rendent collectivement : soutien d’étiage, filtres pour l’eau, prévention des inondations et de l’érosion, réservoirs de biodiversité et puits de carbone.
La Cellule d’Assistance Technique aux Zones Humides (CATZH) a pour vocation le maintien d’un réseau fonctionnel de zones humides sur son territoire.
Cet outil d’intérêt général, développé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne depuis 2003 sur son territoire, est conçu comme un levier d’intervention locale auprès des gestionnaires directs de milieux humides pour
- préserver les zones humides en promouvant des activités humaines compatibles avec le maintien des fonctionnalités hydrologiques et écologiques ;
- restaurer ces fonctionnalités lorsque cela est nécessaire ;
- maintenir et favoriser la biodiversité de ces milieux et les espèces, rares ou communes, pour lesquelles ils sont indispensables ;
- faire découvrir, sensibiliser, informer, expliquer les richesses, le fonctionnement et partager avec tous les enjeux de ces zones humides.
La logique d’action de la CATZH repose sur la mobilisation des gestionnaires locaux des milieux humides en vue d’améliorer leurs pratiques de gestion.
La CATZH construit et anime un réseau de gestionnaires, basé sur le volontariat et la gratuité : agriculteurs, particuliers, collectivités, groupements, associations…, qui s’engagent à améliorer, au quotidien, leurs pratiques de gestion des milieux humides. Les gestionnaires qui font appel à la CATZH marquent cet engagement par leur adhésion au réseau. Ce réseau territorial crée une dynamique collective autour de la préservation locale des milieux humides, en favorisant le partage des pratiques et les retours d’expériences entre gestionnaires pour leur démultiplication.
La CATZH est complémentaire des autres outils en faveur des zones humides, tels que les outils règlementaires, contractuels, politiques de protection d’espaces protégés, loi GEMAPI, etc.. ; mais elle s’en démarque par sa singularité d’action qui réside en la mobilisation et la création d’un relationnel durable avec les gestionnaires pour la recherche de solutions en faveur des milieux humides. Il s’agit pour la CATZH d’impliquer les gestionnaires dans les solutions à bâtir pour que ces solutions soient durablement appliquées. Amener le gestionnaire vers une autonomie de choix et une décision éclairée au regard des enjeux hydrologiques et écologiques de son site est la finalité de la CATZH.
La réussite de la CATZH repose, quelles que soient la nature et la mission de la structure porteuse, sur le professionnalisme de ses conseillers, alliant connaissances, expertise, capacité d’animation, d’échange et de co-construction avec les gestionnaires, associée à un ancrage et une longévité sur le territoire.
Les missions de la CATZH
- L’expertise de terrain : Conseil, diagnostic, plan de gestion, évaluation
La CATZH accompagne individuellement chaque gestionnaire du réseau dans la gestion durable des milieux humides.
Lors de sa visite sur site, le(la) conseille(ère) CATZH pose un diagnostic écologique et fonctionnel. Il éclaire le gestionnaire sur les pratiques favorables au maintien des fonctionnalités hydrologique et écologiques du site et sur les pratiques défavorables. Il amène aux gestionnaires les clés de compréhension du fonctionnement du site pour qu’il puisse déterminer ses pratiques en connaissance de cause. Il peut conseiller sur les actions à mener (ou à ne pas mener !) pour entretenir et/ou restaurer les milieux humides en tenant compte de leur état, des usages, des moyens dont dispose le gestionnaire, et des contraintes réglementaires. Le(la) conseille(ère) CATZH co-construit le plan de gestion avec le gestionnaire, adapté à ses contraintes et ses moyens, et aux contraintes écologiques du site.
Enfin le(la) conseille(ère) CATZH assure ensuite le suivi pluri-annuel du site avec des visites régulières qui permettent d’évaluer et de réajuster si besoin, toujours en dialogue avec le gestionnaire, la gestion mise en œuvre en fonction de l’évolution du site.
- Les engagements réciproques
Le gestionnaire s’engage librement et est financièrement désintéressé. A travers son adhésion au réseau des gestionnaires, il s’engage en faveur d’une gestion adaptée des zones humides et à prendre en compte conseils et préconisations du plan de gestion co-construit avec le(la) conseiller(ère) CATZH.
La CATZH s’engage à accompagner le gestionnaire, à rechercher et lui apporter la connaissance scientifique et technique nécessaire à la gestion durable de la zone humide, à suivre le site dans la durée, à co-construire avec lui le plan de gestion et à le faire évoluer si besoin, et ce, à titre gratuit.
- L’assistance technique et administrative :
La CATZH accompagne le gestionnaire et ses partenaires lors des travaux de restauration des milieux humides en apportant des conseils techniques utiles quant à la gestion des espèces, des milieux et de l’eau, et une aide dans la recherche de financements et le montage des dossiers administratifs. Elle peut conseiller, mais n’a pas pour rôle de monter les dossiers réglementaires pour les porteurs de projet, sauf à son initiative pour les besoins de ses missions.
- L’animation du réseau de gestionnaires de zones humides :
La CATZH organise régulièrement des journées d’échanges techniques avec et entre les gestionnaires pour partager les retours d’expériences, informer, sensibiliser et former sur le fonctionnement des zones humides, les modalités et techniques de gestion, la réglementation, les espèces invasives, les pratiques agricoles… La CATZH mobilise un réseau de partenaires sur ces questions pour répondre aux attentes des gestionnaires et favoriser une émulation en faveur des zones humides.
- L’amélioration des connaissances :
Par ses diagnostics, ses suivis, son retour d’expérience en matière de gestion et de restauration des zones humides par la réalisation d’inventaires prospectifs, la CATZH contribue fortement à l’amélioration de la connaissance des espèces et des milieux humides, abonde les inventaires, participe au suivi d’indicateurs et à la recherche en génie écologique.
- L’appui aux collectivités locales :
Au-delà de l’appui aux collectivités gestionnaires de sites inclus dans le réseau, la CATZH réalise un porter à connaissance des zones humides et de leurs enjeux auprès des collectivités, les sensibilise à l’intérêt de préserver et valoriser les zones humides ; elle les conseille dans la gestion de leurs milieux humides, et la recherche de solutions fondées sur les milieux humides pour la prévention des risques et la protection des eaux, et contribue à la prise en compte des zones humides dans la trame verte et bleue et les documents d’urbanisme. Cet appui technique reste mesuré, et ne se substitue pas à une étude règlementaire ou un appui à maitrise d’ouvrage.
- L’animation territoriale et la coordination avec les acteurs du territoire
La CATZH, pour mener à bien préservation et restauration des milieux humides avec le réseau local des gestionnaires, assure une coordination et une médiation régulière avec les acteurs collectifs de chaque territoire et les partenaires « supra ». Elle rencontre, échange et travaille avec eux, afin que la préservation des zones humides soit comprise et prise en compte par tous, elle participe voire initie l’émergence de projets relatifs aux zones humides, fait le lien et promeut la préservation des zones humides dans les programmes territoriaux et l’application locale des politiques publiques (notamment les SAGE).
Elle établit des partenariats avec d’autres acteurs collectifs du territoire pour apporter son appui technique, mener des projets d’inventaire, de valorisation et de restauration des zones humides.
Elle est notamment amenée à établir des conventions avec les structures « GEMAPI » pour lesquelles la CATZH se positionne en relai opérationnel auprès des gestionnaires et est un partenaire technique privilégié pour la préservation des zones humides. Elle les aide notamment à bâtir leur feuille de route « zones humides » sur l’ensemble des bassins versants concernés. En fonction des partenariats, elle peut apporter ses connaissances et son expertise des zones humides, un appui technique pour la gestion, la restauration, l’animation foncière, le suivi, l’animation collective, contribuer à la formation des techniciens de rivière, à l’émergence de programmes d’action, etc…
- Le partage d’expérience et la mutualisation d’outils entre CATZH
Territoires, acteurs et types de zones humides peuvent être de natures bien différentes entre les CATZH, mais de nombreuses problématiques et réglementations sont communes, et les solutions de gestion/ restauration reproductibles ou adaptables.
Via le réseau inter-CATZH, les CATZH échangent leurs expériences ou cherchent des solutions en commun à travers des journées d’échange, des groupes de travail et développent des outils en commun, comme la présente charte. Elles y valorisent collectivement leurs résultats et leur savoir-faire : bilans communs, communication à l’échelle du bassin, journées techniques,…
Comme pour les réseaux de gestionnaires, ces actions du réseau interCATZH démultiplient les résultats et la visibilité des CATZH, et permettent une représentativité commune auprès des acteurs « supra » et des institutions aux échelons régionaux ou du bassin.
- Le développement d’actions spécifiques à chaque CATZH
A ces missions communes à toutes les CATZH, se rajoutent des missions propres, développées par chacune, en fonction des besoins du territoire, du savoir-faire et du contexte partenarial de la structure porteuse. L’objectif de ces missions spécifiques reste la préservation des zones humides, de leurs fonctionnalités ainsi que des espèces inféodées aux milieux humides et aquatiques: actions pédagogiques, formations, animation foncière, animation de programmes territoriaux, conseils ponctuels, expertise technique spécialisée, études complémentaires, actions expérimentales, organisation de chantiers participatifs, conseil et proposition de solutions alternatives auprès de l’administration ou des pétitionnaires dans le cadre de demandes de travaux règlementaires impactants, porter à connaissance des zones humides auprès d’aménageurs en amont des projets, appui technique aux SAGE/CLE,…
Dans le but de prévenir toute destruction de zones humides par méconnaissance du sujet, la CATZH, de par sa bonne connaissance, peut apporter un éclairage sur la présence avérée ou pas de zones humides sur un site et orienter s’il y a lieu l’aménageur vers les services compétents. Il s’agit d’une aide ponctuelle à la décision, la CATZH n’intervient pas dans le champ concurrentiel. Elle ne se substitue en aucune façon aux services de Police de l’Eau.
- La contractualisation avec les financeurs
L’ensemble des missions pré-citées fait l’objet d’une contractualisation avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de programmations annuelles ou pluri-annuelles, ainsi qu’avec certains co-financeurs publics, régions notamment.
Charte établie par l’ensemble des CATZH, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne, en septembre 2021